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Visite maison

Etats des lieux immobiliers

la minutie est de rigueur dans la rédaction d’un constat d’état des lieux. Un simple défaut peut parfois entrainer des réparations dont le montant est difficilement estimable.

L’omission est toujours possible dans la conduite d’un état des lieux qui doit concilier rapidité, efficacité et exhaustivité ; c’est pourquoi nous avons élaboré notre logiciel informatique d’assistance à l’état des lieux qui impose une méthodologie rigoureuse.

L’expert effectuant l’état des lieux est en permanence guidé à chaque étape de la réalisation par des détails et précisions que requiert le logiciel.

Outre l’attention particulière qui lui est réclamée, la méthodologie impose la prise de vues numériques et les détails qui apparaîtront sur l’état des lieux avant signature des deux parties et resteront accessibles en permanence sur un document informatique afin de comparaisons contradictoires.

  • Notre procédure de constat d’état des lieux comprend :

  • La désignation de chaque partie du bien loué, extérieur, intérieur, dépendances…

  • La progression normalisée paroi par paroi, étage par étage dans un sens de visite stipulé sur le document

  • L’examen détaillé de chaque partie de chaque paroi, des accessoires, équipements et appareils

  • L’obligation de mention des relevés de compteurs (électricité, eau, gaz, chaleur…)

  • La mention des clés, boîtiers et télécommandes exactement remis ou restitués

  • L’état exact de conservation, d’usage et de propreté de chaque élément avec illustration photographique pour fins comparatives.

  • Le chiffrement instantané ou différé du montant des réparations locatives.

  • Les paraphes obtenus dans le cadre légal assurant l’accomplissement des obligations de chaque partie.

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Etats des Lieux Pro Commerces, locaux, bureaux

 

A mi-chemin entre le bail des locaux commerciaux et le bail résidentiel, l’état des lieux des locaux de bureaux est la seule façon pour le bailleur d’obtenir la garantie de remboursement des réparations locatives.

S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit donc les rendre tels à la fin de la location.

De la même manière, le bailleur devra faire la preuve (très difficile à apporter) que les lieux ont été loués dans un meilleur état qu’à la restitution. (Article 1731 du Code civil).

La chose se complique d’autant plus que l’état des lieux des locaux de bureaux est bien souvent réalisé entre personnes morales ou entre personne morale et personne physique.

L’état des lieux des locaux de bureaux est la seule garantie pour le bailleur de pouvoir lister les dégradations locatives afin d’en retenir le montant sur la caution locative. Le défaut d’état des lieux des locaux de bureaux peut entraîner des dépenses récurrentes et importantes que le bailleur ne pourra pas récupérer surtout lorsque la personne morale est éventuellement volatile.

L’état des lieux des locaux de bureaux confié à un expert, diagnostiqueur immobilier de surcroît, s’accompagne du maximum de garanties que peut apporter un professionnel et notamment :

  • Dans l’exécution d’un état des lieux complet détaillant précisément l’état du bien commercial loué et définissant au plus juste le degré de dégradation des éléments ;

  • Dans l’explication au locataire des dispositifs des installations et des équipements afin de limiter l’émission de réserves locatives relatives au fonctionnement ;

  • Dans la transmission des informations de maintenance et d’entretien des appareils fixes afin de préserver la rentabilité locative.

A cet égard, nous avons développé des outils et des méthodes spécifiques permettant un accompagnement complet, un suivi et une exécution normalisés :

  • Chiffrage de dégradation des locaux administratifs

  • Etat des lieux informatisé des locaux de bureaux

  • Gestion locative adaptée aux personnes morales

 

ETAT DES LIEUX DES LOCAUX COMMERCIAUX

 

Si le bail commercial ne bénéficie pas des mêmes protections que le bail résidentiel, l’état des lieux des locaux commerciaux est la seule façon pour le bailleur d’obtenir le remboursement des réparations locatives.

S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit donc les rendre tels à la fin de la location.

De la même manière, le bailleur devra faire la preuve (très difficile à apporter) que les lieux ont été loués dans un meilleur état qu’à la restitution. (Article 1731 du Code civil).

Bien que non obligatoire, alors qu’il l’est pour les logements, l’état des lieux des locaux commerciaux est la seule garantie pour le bailleur de pouvoir lister les dégradations locatives afin d’en retenir le montant sur la caution locative. Le défaut d’état des lieux des baux commerciaux peut entraîner des dépenses récurrentes et importantes que le bailleur ne pourra pas récupérer.

L’état des lieux commerciaux confié à un expert, diagnostiqueur immobilier de surcroît, s’accompagne du maximum de garanties que peut apporter un professionnel et notamment :

  • Dans l’exécution d’un état des lieux complet détaillant précisément l’état du bien commercial loué et définissant au plus juste le degré de dégradation des éléments ;

  • Dans l’explication au locataire des dispositifs des installations et des équipements afin de limiter l’émission de réserves locatives relatives au fonctionnement ;

  • Dans la transmission des informations de maintenance et d’entretien des appareils fixes afin de préserver la rentabilité locative.

A cet égard, nous avons développé des outils et des méthodes spécifiques permettant un accompagnement complet, un suivi et une exécution normalisés :

  • Chiffrage de dégradation des locaux commerciaux

  • Etat des lieux informatisé des locaux professionnels

  • Gestion locative adaptée des baux commerciaux

 
ETAT DES LIEUX DES LOCAUX INDUSTRIELS

La plus grande prudence s’impose lors de la location de locaux industriels. Au-delà des baux des locaux commerciaux, des locaux de bureaux et résidentiels, l’état des lieux des locaux industriels est le seul moyen pour le bailleur de se prémunir d’importantes dépenses qui pourraient rester à sa charge et afin d’obtenir la garantie de remboursement des réparations et des dépens locatifs.

S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit donc les rendre tels à la fin de la location.

De la même manière, le bailleur devra faire la preuve (très difficile à apporter) que les lieux ont été loués dans un meilleur état qu’à la restitution. (Article 1731 du Code civil).

La réglementation propre aux locaux industriels et notamment la présence éventuelle de polluants utilisés durant l’activité industrielle peut engager durant toute la durée de vie d’un local industriel la responsabilité du bailleur.

L’état des lieux des locaux industriels est la seule garantie pour le bailleur de pouvoir estimer l’étendue de sa responsabilité au-delà de la durée du bail et de lister le montant des réparations et dépollutions à effectuer afin d’en retenir le montant sur la caution locative. Le défaut d’état des lieux des locaux industriels est susceptible d’entraîner des dépenses importantes venant annuler voire dépasser la rentabilité locative.

L’état des lieux des locaux industriels confié à un expert, diagnostiqueur immobilier de surcroît, s’accompagne du maximum de garanties que peut apporter un professionnel et notamment :

  • Dans l’exécution d’un état des lieux complet détaillant précisément l’état du bien commercial loué et définissant au plus juste le degré de dégradation des éléments ;

  • Dans l’explication au locataire des dispositifs des installations et des équipements afin de limiter l’émission de réserves locatives relatives au fonctionnement ;

  • Dans la transmission des informations de maintenance et d’entretien des appareils fixes afin de préserver la rentabilité locative.

A cet égard, nous avons développé des outils et des méthodes spécifiques permettant un accompagnement complet, un suivi et une exécution normalisés :

  • Etat des lieux informatisé des locaux industriels

  • Chiffrage des dégradations et nécessités de remise en état après activité industrielle

  • Gestion locative adaptée aux établissements de production et de transformation

Locations courtes durées :
Etats des lieux express
 

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